Les risques de la gestion par tentation associative

Des risques juridiques, politiques et médiatiques. La tentation associative peut conduire certains élus à gérer, par le biais d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, un service public communal. Ce choix est alors essentiellement motivé par le souci d’échapper aux règles de la gestion publique (voir ). Un tel choix comporte des risques juridiques, politiques et médiatiques : les risques juridiques ont été longuement exposés dans les précédents chapitres, notamment lorsqu’il y a recours à une association transparente. Le fait de recourir à…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.