Relation citoyen & Vie associative

Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes
Élaborer un bilan chaque année
Rassemblement festif à caractère musical
Les pouvoirs du maire et du préfet concernant les rassemblements festifs à caractère musical
La notion de rassemblement festif à caractère musical
Les rassemblements festifs à caractère musical soumis à déclaration
Réalisation d'actes payants
Les associations dont l’objet conduit à des actes payants
Recensement des associations
Liens entre association et commune
Le dossier permanent
La situation financière des associations
Les informations à recenser sur les informations
Les associations à recenser
La possibilité de la tenue d’une liste d’associations par la commune
Recettes de service public
Un exemple d’encaissement de recettes publiques par une association
L’absence d’encaissement des droits d’occupation du domaine public par une association
L’encaissement des recettes d’un service public par une association
La gestion des recettes de service public par une association
Référentiel général de sécurité
Les mesures techniques de sécurité des données
Refus de subvention
L’absence de prise en compte de l’esprit partisan pour l’obtention de la subvention
Régie de quartier
Les régies de quartier sont-elles des associations ?
Registre de police de la vente au déballage
La tenue d’un registre de police par l’association organisatrice
Registre des associations de la commune
La possibilité de la tenue d’une liste d’associations par la commune
Registre des traitements
Comment choisir la base légale du traitement de données ?
Fiche de registre relative à la vidéosurveillance
Registre spécial
Le registre spécial
Réglement intérieur
La convocation de l’assemblée générale
Le fonctionnement de la direction de l’association
Les statuts de l’association
relation citoyen
Instruction en famille : un guide précise le rôle du maire
Relations entre la commune et les associations
Liens entre association et commune
Les 70 questions que vous devez vous poser
Les conventions passées entre une commune et une association
La commune et la gestion des deniers publics
Les risques de la gestion par tentation associative
L’organisation des relations entre la commune et les associations
relations entre le public et l'administration
Un rapport pointe le fossé creusé entre les usagers et l’action publique
Remboursement de la subvention
Le non versement ou le remboursement de la subvention
Répertoire national des associations
Historique des associations
Représentation de la commune dans une association
Un élu municipal peut-il siéger au sein d’une association avec une « double casquette » ?
Respect du RGPD
Comment gérer un précontentieux ou un contentieux ?
Les mesures de précaution pour éviter les contentieux
Les mesures administratives
Les sanctions pénales
Les contentieux : poursuites et responsabilité
Les dispositions civiles
Responsabilité de l'association
La sécurité et l’ordre publics lors d’une manifestation publique
La responsabilité de l’association organisatrice d’une manifestation publique
Responsabilité de l'organisateur de la manifestation
La sécurité et l’ordre publics lors d’une manifestation publique
Les obligations de l’organisateur en matière de sécurité
La responsabilité de l’association organisatrice d’une manifestation publique
L’instruction de la déclaration de manifestation publique
Responsabilité de la commune
La responsabilité de la commune en cas de non-respect de la convention
La responsabilité de la commune en cas de loterie illégale dans une salle communale
Subventions et responsabilité de la commune
Responsabilité de la sécurité lors de l'organisation d'évènement public
Le dispositif prévisionnel des secours
Responsabilité des dirigeants d'association
Les responsabilités des dirigeants et de l’association
Responsable du traitement des données
Comment qualifier le responsable du traitement et le sous-traitant ?
Les règles issues du RGPD sur les transferts de données
Les sous-traitants
Les partenaires externes responsables conjoints
Les acteurs du RGPD
Retrait de subvention
Le retrait d’une subvention en nature
La possiblité de retrait d’une subvention
Réutilisation des données
Le statut classique de la donnée publique
RGPD
La cannibalisation des données par les données personnelles
La prise en compte de la vie de la donnée
Comment informer les personnes concernées ?
Comment recueillir valablement le consentement des personnes concernées ?
Quelles durées de conservation appliquer ?
Comment choisir la base légale du traitement de données ?
Les droits maintenus et renforcés par le RGPD
La communication réalisée par la collectivité
Les partenaires externes responsables conjoints
Les droits consacrés par le RGPD
Les règles issues du RGPD sur les transferts de données
Les acteurs du RGPD
La notion de « traitement »
Les données à caractère personnel
Les bases légales permettant le traitement des données personnelles
La notion de « fichier »
La notion de « personne concernée »
Qu’est-ce que le RGPD ?
Les contrôles supplémentaires sur le traitement de données sensibles
Les principes relatifs aux traitements de données
Ruralité
L’évaluation bienvenue de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux