Les règles issues du RGPD sur les transferts de données

Les transferts de données : une pratique bien répandue, parfois bien cachée. Le transfert transfrontalier des données au sein de l’Union européenne1 est admis sans difficulté. En revanche, le principe est que le transfert de données à caractère personnel vers un « pays tiers » situé en dehors de l’UE n’est pas autorisé, sauf dans les cas spécifiques résumés ci-après. La difficulté réside dans le fait que de tels transferts peuvent être réalisés de manière involontaire, parfois à l’insu du responsable du traitement (qui en reste, en revanche, bel et bien responsable devant la loi). Au-delà…