Les mesures de précaution pour éviter les contentieux

Conseils pratiques. Certaines précautions doivent être gardées à l’esprit pour permettre une gestion optimale du contentieux. Documenter les correspondances avec les personnes concernées et les consigner dans un dossier individuel. Toute trace de correspondances doit être conservée précieusement (e-mail, courrier, fax, etc.). Elles font partie des pièces que la collectivité, en tant que responsable ou son sous-traitant, doit être en mesure de présenter dans le cadre d’un contentieux. Elles font plus généralement partie de la documentation imposée par le principe d…