Les associations dont l’objet conduit à des actes payants

Les associations dont l’objet conduit à des actes payants. Certains organismes sans but lucratif ont un objet qui les conduit à la réalisation d’actes payants. Tel est le cas des associations qui aident des personnes défavorisées en leur permettant d’exercer une activité professionnelle et en commercialisant sur le marché leurs produits ou leurs prestations. Dans ce cas, l’organisme n’est pas soumis aux impôts commerciaux si les conditions suivantes sont remplies : l’organisme a pour objet l’insertion ou la réinsertion économique ou sociale de personnes qui ne pourrait être assurée dans…