Les principes relatifs aux traitements de données
Les grands principes applicables aux traitements de données.
L’article 5 du RGPD détermine les grands principes applicables aux traitements de données à caractère personnel, à savoir :
le principe de loyauté (voir << Les principes relatifs aux traitements de données >>,n°42) ;
le principe de limitation des finalités (voir << Les principes relatifs aux traitements de données >>,n°43) ;
le principe de minimisation (voir << Les principes relatifs aux traitements de données >>,n°44) ;
le principe d’exactitude (voir << Les principes relatifs aux traitements de données >>,n°46) ;
le principe de…
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