Les acteurs du RGPD

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Le responsable de traitement de données et le sous-traitant. Les principaux acteurs du RGPD sont le responsable de traitement et le sous-traitant, définis par l’article 4 du RGPD de la manière suivante : le « responsable du traitement » est celui qui « détermine les finalités et les moyens du traitement » (art. 4, 7) ;La responsabilité conjointeLa possibilité existe aussi que deux ou plusieurs organismes distincts, agissant de concert, soient qualifiés comme responsables « conjoints » d’un même traitement de données personnelles. Tel est le cas, selon l’article 26 du RGPD, lorsqu’ils «…
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