Les sous-traitants

Comment qualifier les parties1 ? Lorsque la collectivité fait appel à une société tierce pour prendre en charge un traitement de données, on a tendance à considérer, par réflexe, cette dernière comme sous-traitant. Toutefois, l’émergence du cloud et des services techniquement complexes rend plus délicate l’appréciation de ces qualités. Elle a en effet emporté l’apparition d’offres en ligne, standardisées et non négociables, requérant la maîtrise de technologies particulières dans lesquelles le client n’a pas nécessairement la maîtrise des « moyens » du traitement. L’article 4, 7 du RGPD…