Historique des associations

L’association. La loi du 1er juillet 1901, modifiée, relative au contrat d’association, est sans doute l’un des textes législatifs les plus connus des Français. C’est en effet sur ses vingt-deux articles que repose le fonctionnement de nos associations locales, sources du dynamisme de la vie de nos communes. L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables…