Relation citoyen & Vie associative

Garanties d'emprunt ou de cautionnement
Les subventions en nature par l’octroi de garanties d’emprunt ou de cautionnement
Les garanties financières accordées à des clubs sportifs
Gestion d'un service public par une association
La gestion de services publics par une association
La concession d’un équipement public communal à une association
Subvention et délégation de service public
La gestion des recettes de service public par une association
Gestion de fait
La notion de subvention fictive
Les contrats passés par une association pour le compte d’une commune
Gestion de l'association
Le financement public d’une association paramunicipale
Gestion des deniers publics
La commune et la gestion des deniers publics
Gestion désintéressée
La non-attribution de parts aux sociétaires
Le cas de l’emploi de salariés par une association
Une commune ou un EPCI peuvent-ils accepter un don ou un leg d’une association ?
Le cas des remboursements de frais engagés par les dirigeants
La gestion désintéressée
Les associations d’intérêt général
L’appréciation de l’absence de concurrence
La rémunération des dirigeants et la transparence dans la gestion de l’association 
Le cas des autres avantages
L’absence de distribution de bénéfices
Le régime fiscal des associations
Gestion en régie
La gestion sous forme de régie de l’association transparente municipalisée
Groupement d'intérêt économique
La différence entre association et groupement d’intérêt économique