Le cas de l’emploi de salariés par une association
L’existence de salariés ne remet pas en cause la gestion désintéressée.
L’emploi de salariés par une association correspond à une méthode de gestion usuelle. Une association peut donc recourir à une main-d’œuvre salariée sans que cela remette en cause le caractère désintéressé de sa gestion.
Cependant, si le montant des salaires alloués ne correspond pas à un travail effectif ou est excessif eu égard à l’importance des services rendus, compte tenu des usages professionnels, le caractère désintéressé de la gestion ne peut pas être admis.
Les salariés peuvent être membres de l’organisme…
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