Les garanties financières accordées à des clubs sportifs

L’encadrement des garanties d’emprunt. Les collectivités territoriales ou leurs groupements ne peuvent accorder de garanties d’emprunt ou leur cautionnement aux associations sportives et aux sociétés sportives. Ainsi, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent accorder leur garantie aux emprunts contractés en vue de l’acquisition de matériels par des associations sportives dont le montant annuel des recettes n’excède pas 75 000 €. Ils peuvent également accorder leur garantie aux emprunts contractés en vue de l’acquisition, de la réalisation ou de la rénovation d…