Les associations d’intérêt général

Les associations d’intérêt général. « Il n’existe pas de définition précise de l’intérêt général et la complexité du concept appelle davantage l’élaboration d’un faisceau d’indices permettant de qualifier d’intérêt général un organisme et ses activités » (Rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations, HCVA, 25 mai 2016). L’intérêt général est surtout une notion fiscale qui ne doit pas être confondue avec l’utilité publique. La notion d’association d’intérêt général est visée dans les articles 200-1-b et 238 bis du Code général des impôts qui autorisent…