La gestion désintéressée

La gestion désintéressée. La définition de la gestion désintéressée est donnée par l’article 261-7, 1o, d du Code général des impôts relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). « Le caractère désintéressé de la gestion résulte de la réunion des conditions ci-après : l’organisme doit, en principe, être géré et administré à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation ; l’organisme ne doit procéder à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit…