Relation citoyen & Vie associative

Parité
Renforcement de la parité au sein de la fonction publique
Parité femme-homme au sein des conseils communautaires
Partenariat commune-association
Le principe d’aide sans s’immiscer dans la gestion de l’association
Le caractère de contrat administratif de la convention
Les différents types de conventions
La convention doit être adaptée à la taille de l’association
L’objectif des conventions
Modèle simplifié de convention pluriannuelle d’objectifs passée entre une commune et une association
Le seuil d’obligation de recourir à une convention
La responsabilité de la commune en cas de non-respect de la convention
Modèle de convention pluriannuelle d’objectifs passée entre une commune et une association
Exemples de clauses pouvant être intégrées aux conventions
La durée de la convention
Particularisme cultuel
L’outre-mer
Le régime d’Alsace-Moselle
Patrimoine
Mettre en avant le matrimoine
Données sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans les domaine du patrimoine et de la culture
Permis de tir de feu d'artifice
Les feux d’artifice
Personne concernée par le RGPD
Comment informer les personnes concernées ?
Comment recueillir valablement le consentement des personnes concernées ?
Les procédures liées aux droits des personnes concernées
La notion de « personne concernée »
Personnel de l'association
Le personnel de l’association transparente municipalisée
Pilotage du plan d'action pour l'égalité
Animer le plan d'action
Désigner un·e pilote
Établir un diagnostic
Collecter des données sur l'égalité entre les femmes et les hommes
Élaborer un bilan chaque année
Rencontrer les élu·es
Plan de compte
Plan de comptes M57 développé – Exercice 2023
Plan de comptes M57 abrégé
Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023
Police
Les collectivités au regard de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur
Politique d'égalité
Approches de la mise en place d'une politique d'égalité
Poste budgétaire
Listes des différents chapitres ou postes budgétaires
Pouvoirs de police du maire
Les pouvoirs du maire sur ce type de manifestation
Pouvoirs de police du maire et du préfet
Les pouvoirs du maire et du préfet concernant les rassemblements festifs à caractère musical
Pratique religieuse
Le respect de la vie privée
Le principe de liberté religieuse
Prêt à une association sportive
Les prêts accordés à des clubs sportifs
Prêt de local à une association sportive
Les locaux et équipements mis à disposition des clubs sportifs
Principe de neutralité
La neutralité des programmes
La neutralité dans l’entreprise
La question des entreprises de tendance
Principe de non-discrimination
Le recrutement
Principe de transparence
Les associations para-administratives
La transparence des associations paramunicipales
L’utilisation d’algorithmes par les collectivités
Privacy shield
Que faire en cas de transfert transfrontalier de données ?
Le Privacy Shield, l’exception américaine en matière de transfert de données
Procès-verbal de l'assemblée générale
Le procès-verbal de l’assemblée générale
Protection de la vie privée
Le respect de la vie privée
Protection des données
Comment gérer un précontentieux ou un contentieux ?
Les contentieux : poursuites et responsabilité
Les principales instances européennes
Le respect des principes de privacy by design et privacy by default
Publicité
Les règles concernant la distribution de tracts ou prospectus
Les règles d’affichage pour les associations
L’organisation de fêtes associatives et leur publicité
Purge des bases de données
Le stockage des données