L’objectif des conventions
L’objectif des conventions.
Dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales, la circulaire du 29 septembre 2015 invite les collectivités territoriales à privilégier le recours aux conventions pluriannuelles et à développer une politique d’attribution de subventions dont les modalités respectent l’initiative associative et sont concertées avec les acteurs.
Le recours aux conventions pluriannuelles d’objectif doit être systématiquement préféré aux conventions conclues sur une base annuelle, dès lors que l’aide à une association consiste à soutenir son action dans…
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