Le procès-verbal de l’assemblée générale

Le procès-verbal de l’assemblée générale. Même si rien ne l’impose, sauf peut-être les statuts, il est conseillé d’établir un procès-verbal de chaque assemblée générale. Celui-ci est en général rédigé par le secrétaire, puis signé par les membres du bureau. Il peut être adressé à chaque sociétaire et approuvé lors d’une prochaine réunion de l’assemblée générale. Il est retranscrit sur un registre, aux feuillets numérotés et paraphés, sans blanc ni rature. Attention ! Ce registre doit être distinct du registre spécial (voir ). Il appartient aux statuts, ou de préférence au règlement…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.