La neutralité dans l’entreprise

L’exigence de neutralité dans le règlement intérieur. Chaque entreprise se dote d’un règlement intérieur qui énonce les règles que doivent respecter les salariés. Parmi ces règles, il est possible d’introduire l’exigence de neutralité religieuse. L’article L. 1321-4 du Code du travail prévoit que « le règlement intérieur ne peut être introduit qu’après avoir été soumis à l’avis du comité social et économique ». Le principe général de neutralité, fondé sur la Convention européenne des droits de l’Homme et la Constitution, peut être précisé par le règlement intérieur d’une entreprise, que…