La transparence des associations paramunicipales

Association transparente : les trois critères doivent être réunis simultanément. Décision publique, financement essentiellement public, mission de service public sont les trois critères qui permettent de déceler l’association paramunicipale. Mais ces trois critères doivent être réunis simultanément. À titre d’exemple, la chambre régionale des comptes d’Alpes, Provence, Côte d’Azur, en contrôlant l’association Nice promo sport, a estimé que le double fait que l’association soit dirigée par des élus municipaux et que son activité relevait d’une mission de service public communal ne suffisait…