La convention doit être adaptée à la taille de l’association

Des conventions adaptées à la taille de l’association. Si l’État a publié un modèle de convention pluriannuelle (voir ), il est possible aux communes d’élaborer différentes sortes de conventions, chacune étant adaptée à une taille d’association. Les conventions types peuvent aider les services municipaux dans l’élaboration de leurs relations contractuelles avec les associations. Toutefois, il est important de signaler que chaque convention doit être adaptée au cas d’espèce, les associations étant toutes différentes les unes des autres.