Relation citoyen & Vie associative
Le cas de l’emploi de salariés par une association |
La DGAFP publie un guide sur les violences conjugales et intrafamiliales |
Lieu de culte : une commune ne peut pas accorder des facilités de paiement à titre gratuit |
Le seuil d’obligation de recourir à une convention |
Les éléments constitutifs de l’association |
La décision d’attribution d’une subvention |
Les dérogations à l’interdiction d’organiser des loteries |
Rappel du principe de neutralité des collectivités locales en matière de délibérations y compris dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire |
La non-attribution de parts aux sociétaires |
L’adhésion à une association |
La possibilité d’adhésion d’une collectivité territoriale à une association |
La différence entre association et société |
Les différentes formes de sociétés sportives |
Les différentes formes de sociétés sportives |
Les différentes formes de sociétés sportives |
Les bases juridiques du contrôle des associations subventionnées |
Le caractère de service public de l’organisation d’un spectacle culturel par une association |
La prise en compte de la vie de la donnée |
Les 70 questions que vous devez vous poser |
Les statuts de l’association |
Les structures de santé |
L’interdiction de subventionner une autre collectivité |
Les subventions de solidarité à la suite d’une catastrophe naturelle |
La durée de la convention |
Le survol par drone |
Les bâtiments publics |
Les photos d’identité |
Les signes extérieurs |
L’installation d’objets religieux |
La cartographie technique |