Relation citoyen & Vie associative

Salarié d'association
Le cas de l’emploi de salariés par une association
Santé et sécurité au travail (SST)
La DGAFP publie un guide sur les violences conjugales et intrafamiliales
Sécurité des données
Les mesures techniques de sécurité des données
Le processus de test ou de violation de la sécurité
La procédure de notification et de communication
Les mesures pour sécuriser la collectivité face au cyber risque
La gestion des risques de cybercriminalité pour les collectivités
Sécurité publique
Du nouveau avec le récent décret sur les pistolets à impulsion électrique
Les pouvoirs du maire et du préfet concernant les rassemblements festifs à caractère musical
Les obligations de l’organisateur en matière de sécurité
Les pouvoirs du maire face à une déclaration de manifestation publique
L’instruction de la déclaration de manifestation publique
Le dispositif prévisionnel des secours
Sensibilisation
Mettre en avant le matrimoine
Budget intégrant l'égalité ou budget sensible au genre
Communiquer sur le plan d'action
L'éducation à l'égalité dans les crèches municipales et départementales
Utiliser les journées internationales d'action comme outils de sensibilisation
Différencier formation et sensibilisation
Éducation à l'égalité dans les établissements scolaires de la maternelle au lycée
Outils pour une orientation scolaire non stéréotypée
Sensibiliser à l'égalité par l'éducation
Impliquer les associations spécialisées du territoire
La formation des agents
Séparation des Églises et de l'État
Lieu de culte : une commune ne peut pas accorder des facilités de paiement à titre gratuit
Service public
Peut-on qualifier d’écriture publique un simple courrier du maire ?
La gestion de services publics par une association
La notion de service public
Subvention et marché public
Subvention et délégation de service public
Les vecteurs d’un service public de la donnée
Le calcul du prix de la donnée
Le fichier objet du service public
Le fichier des abonnés au service public de l’eau
La création d’un service public de la donnée
La notion de « service public »
Les fichiers accessoires au service public
Seuil pour l'obligation de recourir à une convention
Le seuil d’obligation de recourir à une convention
Siège social de l'association
Les éléments constitutifs de l’association
Silence de l'administration
La décision d’attribution d’une subvention
Les dérogations à l’interdiction d’organiser des loteries
Sincérité du scrutin
Rappel du principe de neutralité des collectivités locales en matière de délibérations y compris dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Sociétaire d'une association
La non-attribution de parts aux sociétaires
L’adhésion à une association
La possibilité d’adhésion d’une collectivité territoriale à une association
Société
La différence entre association et société
Société anonyme à objet sportif (SAOS)
Les différentes formes de sociétés sportives
Société anonyme sportive professionnelle (SASP)
Les différentes formes de sociétés sportives
Société d’économie mixte sportive locale (SEMSL)
Les différentes formes de sociétés sportives
Société sportive
Les relations entre l’association et la société sportive
La distinction entre association sportive et société sportive
Tableau récapitulatif des concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs
Les garanties financières accordées à des clubs sportifs
Les contrats de prestation de services avec des clubs sportifs
Sous-traitant des données
Comment encadrer vos relations avec vos sous-traitants ?
Comment qualifier le responsable du traitement et le sous-traitant ?
Les sous-traitants
La notification de violation de données à caractère personnel
L’encadrement contractuel de la sous-traitance
Soutien abusif d'une association
Les bases juridiques du contrôle des associations subventionnées
Spectacle culturel
Le caractère de service public de l’organisation d’un spectacle culturel par une association
Statut de la donnée
La prise en compte de la vie de la donnée
Statuts d'une association
Les 70 questions que vous devez vous poser
Les statuts de l’association
Structures de santé
Les structures de santé
Subvention
Quand une association bénéficiant de subventions publiques forme à la désobéissance civile
Le caractère licite de l’objet de l’association subventionnée
L’interdiction de redistribution des subventions
L’absence de prise en compte de l’opinion de l’association pour l’obtention de la subvention
Le cas des subventions aux associations cultuelles
Le cas particulier des bourses à des étudiants étrangers
L’absence de prise en compte de la nationalité des bénéficiaires pour l’obtention de la subvention
Les relations entre l’association et la société sportive
Les activités des associations sportives
La liberté de subventionner des communes 
La distinction entre subvention et rémunération (marché public)
La subvention ne doit pas apporter son concours à des intérêts privés
Le caractère de dépense obligatoire d’une subvention attribuée par une commune et les règles applicables
Le cas des subventions aux organisations syndicales
Le cas des subventions aux associations d’élus
Tableau récapitulatif des concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs
La notion de subvention 
Les règles d’encadrement du versement de subventions
Les prêts accordés à des clubs sportifs
Subvention et marché public
La décision d’attribution d’une subvention
L’absence de prise en compte de l’esprit partisan pour l’obtention de la subvention
Le vote et la décision attributive de subvention
Illustrations de l’intérêt public local qui doit être respecté par une subvention
Le seuil d’obligation de recourir à une convention
Les contrats de prestation de services avec des clubs sportifs
La possiblité de retrait d’une subvention
Les subventions aux clubs sportifs
La condition d’intérêt public local pour le versement de subventions
Les conditions d’attribution d’une subvention
Subventions et responsabilité de la commune
La durée de la convention
L’interdiction de déléguer le pouvoir de subventionner à une association
Le régime des subventions
Subvention à une autre collectivité
L’interdiction de subventionner une autre collectivité
Les subventions de solidarité à la suite d’une catastrophe naturelle
Subvention en nature
Les fonctionnaires territoriaux mis à disposition des clubs sportifs
Les subventions en nature par la mise à disposition de locaux municipaux
La notion de subvention en nature
Les subventions en nature par le don de matériel ou de mobilier
La valorisation des subventions en nature
Exemple de convention de mise à disposition de locaux municipaux
Les dépenses payées par la commune pour le compte d’une association
Les locaux et équipements mis à disposition des clubs sportifs
Les subventions en nature à des associations cultuelles
Les subventions en nature par l’octroi de garanties d’emprunt ou de cautionnement
Les raisons du contrôle par la commune
Exemple de convention de mise à disposition de locaux scolaires
La mise à disposition de personnel
Exemple de convention de mise à disposition de matériel communal
Le retrait d’une subvention en nature
Les subventions en nature concernant le domaine public de la commune
Les subventions en nature par la mise à disposition de locaux scolaires 
Les subventions en nature concernant le domaine privé de la commune
Les subventions en nature par la mise à disposition de matériel ou de mobilier
Les subventions en nature par la cession gratuite d’un immeuble
Subvention fictive
Le contrôle des subventions fictives
Le cas des offices municipaux
La notion de subvention fictive
Les compléments de rémunération versés à certains fonctionnaires
Les subventions fictives permettant à la collectivité d’en garder la maîtrise
La possibilité d’exercer des activités accessoires
Subvention pluriannuelle
La durée de la convention
Survol par drone
Le survol par drone
Symboles religieux
L’installation d’objets religieux
Les bâtiments publics
Les photos d’identité
Les signes extérieurs
Système d'information de la collectivité
La cartographie technique