Exemple de convention de mise à disposition de locaux scolaires

Exemple de convention de mise à disposition de locaux scolaires. Convention passée entre la commune de Haubergier et l’association « Le plaisir des chemins bretons » dans le cadre des dispositions de l’article L. 212-15 du Code de l’éducation L’association Le plaisir des chemins bretons a pour objet de promouvoir la randonnée pédestre en Bretagne, d’organiser des événements, de créer et de réaliser des supports de communication liés à la randonnée pédestre sur les chemins bretons. Elle est aujourd’hui reconnue dans l’ensemble de la Bretagne, comme l’un des principaux acteurs du…