Les différentes formes de sociétés sportives
L’entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL).
L’entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL) est une société à responsabilité limitée (SARL) constituée d’un seul associé, celui-ci étant en principe l’association support à l’origine de la création de la société.
Elle répond donc aux mêmes règles qui régissent une SARL classique, à l’exception de tous les aménagements nécessaires à la présence d’un seul et unique associé.
Ses statuts sont conformes à des statuts types définis par le Code du sport.
Réf.C. sport, art. L. 122-3 et annexe I-1
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