Les relations entre l’association et la société sportive

Les relations entre l’association sportive et la société créée. L’association sportive et la société qu’elle a constituée définissent leurs relations par une convention approuvée par leurs instances statutaires respectives et d’une durée comprise entre dix et quinze ans. Cette convention est adressée pour approbation au préfet du département dans lequel l’association sportive a son siège. Elle entre en vigueur après son approbation et est réputée approuvée si le préfet n’a pas fait connaître son opposition dans un délai de deux mois à compter de sa transmission. La convention comporte des…