Les bases juridiques du contrôle des associations subventionnées

La confiance n’exclut pas le contrôle. L’utilisation des deniers publics, contribution du citoyen à la vie locale, est fortement et justement réglementée. L’attribution de subventions aux associations n’échappe pas à la règle. Le sens de l’intérêt public, sans esprit partisan, doit guider la réflexion des élus municipaux. Aider les associations est à la fois un devoir et une liberté pour les conseils municipaux. Mais quels sont les devoirs des associations subventionnées ? N’est-il pas souhaitable de contractualiser les obligations de chacune des parties, commune d’une part et association…