Relation citoyen & Vie associative

Taxe d'habitation
Les associations et la taxe d’habitation
Tentation associative
Les contraintes de la gestion publique des associations
Thé dansant
Le cas des thés dansants
Traitement des données
Les informations à recenser sur les informations
Comment encadrer vos relations avec vos sous-traitants ?
L’utilisation d’algorithmes par les collectivités
La valorisation par la smart city
Les vecteurs d’un service public de la donnée
Comment gérer une demande de droit à la portabilité ?
Comment gérer une demande de droit d’effacement ?
Comment choisir la base légale du traitement de données ?
Comment qualifier le responsable du traitement et le sous-traitant ?
Le fichier objet du service public
La création d’un service public de la donnée
Comment gérer une demande de droit d’accès ?
Fiche de registre relative à la vidéosurveillance
Les droits maintenus et renforcés par le RGPD
La procédure de réponse à la demande d’une autorité publique
L’encadrement contractuel de la sous-traitance
Les sous-traitants
La cartographie technique
Le diagnostic juridique
Les mesures techniques de sécurité des données
La notion de « traitement »
Les bases légales permettant le traitement des données personnelles
Les contrôles supplémentaires sur le traitement de données sensibles
Les principes relatifs aux traitements de données
Transfert de données
Que faire en cas de transfert transfrontalier de données ?
Le Privacy Shield, l’exception américaine en matière de transfert de données
Les règles issues du RGPD sur les transferts de données
Les archives publiques et le cloud computing dans les collectivités
Transidentité
Une circulaire pour prendre en compte la diversité des familles et le respect de l’identité des personnes transgenres
travaux
CCAG – Travaux commenté
TVA
L’imposition des associations
Les associations et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)