La création d’un service public de la donnée

« L’intérêt d’une donnée étant, en général, inversement proportionnel à son ancienneté »1. La base de données et son statut ont des conséquences manifestes pour le principe de continuité du service public, ainsi que pour les droits fondamentaux des personnes dont les données sont enregistrées. Pour rappel, les données brutes en tant que bien immatériel sont considérées comme des biens non rivaux, insusceptibles d’appropriation soit en raison de leur caractère non appropriable pour elles-mêmes2, soit en raison des obligations légales de collecte3. Cependant, il n’en va pas tout à fait de…