La notion de « service public »

« Les informations du secteur public constituent une source extraordinaire de données qui peuvent contribuer à améliorer le marché intérieur » 1. La dernière mouture de la directive relative aux informations publiques met clairement et sans ambiguïté l’existence des données publiques au centre de la question économique. Cette centralité de la valorisation des données se retrouve d’ailleurs dans le régime juridique des données. S’il est possible pour une collectivité de valoriser pécuniairement ses bases de données, il est aussi possible de les valoriser au travers du développement des…