Les bases légales permettant le traitement des données personnelles

Les fondements d’un traitement de données licite. Pour qu’un traitement de données à caractère personnel soit légalement admis, il convient au responsable du traitement de déterminer la base légale applicable. L’article 6 du RGPD précise qu’un traitement n’est licite que s’il est fondé sur une base légale parmi les six bases légales suivantes : le consentement (voir << Les bases légales permettant le traitement des données personnelles >>,n°52) ; l’exécution d’un contrat (voir << Les bases légales permettant le traitement des données personnelles >>,n°53) ; le respect d’une obligation…