Comment choisir la base légale du traitement de données ?

Fiche pratique sur la base légale. La base légale, également appelée « fondement juridique » ou « base juridique », d’un traitement permet d’autoriser sa mise en œuvre. L’article 6 du RGPD prévoit les six bases légales qui pourront être retenues. En pratique, l’établissement et la tenue du registre des traitements présentent un endroit utile pour documenter les bases légales pour chaque traitement (bien que la base légale ne figure pas parmi le contenu obligatoire du registre au titre de l’article 30, 1 du RGPD). À faire. Déterminer la base légale du traitement avant la mise…