Relation citoyen & Vie associative

Facilité de paiement à titre gratuit
Lieu de culte : une commune ne peut pas accorder des facilités de paiement à titre gratuit
Fédération sportive
La distinction entre association sportive et société sportive
Les ligues professionnelles
Les fédérations sportives
Feu d'artifice
Les feux d’artifice
Feu festif
Les feux festifs
Fiche de partenariat
Modèle de fiche de partenariat relative aux membres et administrateurs
Modèle de fiche de partenariat relative aux mises à disposition de locaux
Modèle de fiche de partenariat relative aux garanties d’emprunts
Modèle de fiche de partenariat relative aux mises à disposition de matériel
Modèle de fiche de partenariat relative aux mises à disposition de personnel
Modèle de fiche de partenariat relative aux relations avec les élus municipaux
Modèle de fiche de partenariat relative aux subventions municipales
Financement des associations
La distinction entre subvention et rémunération (marché public)
La situation financière des associations
La notion de subvention 
Le financement public d’une association paramunicipale
La notion de subvention fictive
La gestion des recettes de service public par une association
Fiscalité des associations
La non-attribution de parts aux sociétaires
Les associations et la taxe d’habitation
Les associations exerçant plusieurs activités
La gestion désintéressée
Les associations dont l’objet conduit à des actes payants
Les associatios et l’impôt sur les sociétés
L’imposition des associations
Le régime fiscal des loteries et tombolas associatives
Les associations et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La rémunération des dirigeants et la transparence dans la gestion de l’association 
Les incidences fiscales pour une association organisatrice d’une brocante ou d’un vide-grenier
Les modalités de gestion de l’activité commerciale prévue par les statuts
Le cas des autres avantages
L’absence de distribution de bénéfices
L’exemple des établissements et service d’aide par le travail
Le régime fiscal des associations
La contribution économique territoriale (CET)
L’absence de couverture d’une activité commerciale par une association
Fondation
La différence entre association et fondation
Fonds pour les développement de la vie associative
La formation des bénévoles
Fonds publics
Les régies de quartier sont-elles des associations ?
Les conventions passées entre une commune et une association
Le caractère de service public de l’organisation d’un spectacle culturel par une association
Formation
Différencier formation et sensibilisation
Former : une action de politique publique
La formation des agents
Formation des bénévoles
La formation des bénévoles
Le congé d’engagement associatif
Formulaire unique de demande de subvention
Le formulaire unique de demande de subvention
Le contenu du dossier unique de demande de subvention
Fournitures courantes et services
CCAG – Fournitures courantes et services commenté