Modèle de fiche de partenariat relative aux garanties d’emprunts

Exemple de fiche de partenariat relative aux garanties d’emprunts. Dénomination : Le plaisir des chemins bretons La ville garantit-elle des emprunts souscrits par l’association ? ☐ oui ☐ non si oui, pour chaque emprunt : – montant de l’emprunt : – pourcentage de la garantie : – annuité : – date de souscription : – organisme prêteur : – durée de l’emprunt : – année de première échéance : – année de dernière échéance : – date de la convention de garantie : – annuités restant dues au 1er janvier de chacune des années : undefined 274Ko horizontal – la commune bénéficie-t-elle d’une…