L’exemple des établissements et service d’aide par le travail

L’exemple des établissements et service d’aide par le travail (ESAT). Peuvent notamment bénéficier de cette mesure les établissements et service d’aide par le travail (ESAT) et les ateliers protégés. En effet, la réalisation de la même activité, dans les mêmes conditions, ne pourrait pas être rentable si elle était soumise aux conditions normales du marché en raison des surcoûts occasionnés par l’emploi de personnes handicapées. En l’occurrence, le service rendu n’est pas tant destiné aux clients de l’ESAT ou de l’atelier protégé qu’aux personnes mêmes qui y sont employées. Réf.Instr. no…