Le caractère de service public de l’organisation d’un spectacle culturel par une association

L’organisation d’un spectacle culturel par une association peut présenter le caractère d’une activité de service public. Par délibération du 22 mars 1990, le conseil municipal de Nice avait décidé de confier à la SARL Europ Show le soin d’organiser, pour la saison 1990, un spectacle musical se déroulant sur au moins neuf jours, dénommé « Grande parade du jazz », d’autoriser le maire de Nice à signer une convention avec cette société et d’attribuer une subvention de 3 600 000 F à l’entrepreneur. Le Conseil d’État, saisi de cette affaire, a considéré qu’« eu égard à l’intérêt général d’ordre…