La rémunération des dirigeants et la transparence dans la gestion de l’association
En cas de rémunération des dirigeants, la transparence dans la gestion de l’association est indispensable.
Lorsqu’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association décide que l’exercice des fonctions dévolues à ses dirigeants justifie le versement d’une rémunération, le caractère désintéressé de sa gestion n’est pas remis en cause si ses statuts et ses modalités de fonctionnement assurent sa transparence financière, l’élection régulière et périodique de ses dirigeants, le contrôle effectif de sa gestion par ses membres et l’adéquation de la rémunération…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.