Le financement public d’une association paramunicipale
Le financement essentiellement public d’une association paramunicipale.
Le Premier ministre, dans une circulaire adressée aux membres de son Gouvernement en janvier 19881 a rappelé qu’une association para-administrative, si elle ne pouvait être définie par des critères simples, se caractérisait « néanmoins en général par un financement d’origine publique très important, les crédits en provenance de l’État ou de ses établissements publics atteignant ou dépassant fréquemment 75 % du total des ressources de l’association, sans préjudice d’autres financements publics éventuels (collectivités…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.