Les régies de quartier sont-elles des associations ?
Les régies de quartier.
L’ordonnance relative aux marchés publics contient des dispositions orientées vers les objectifs sociaux de la commande publique qui permettent d’inscrire des exigences sociales dans les caractéristiques essentielles de tout marché et d’adapter les cahiers des charges en conséquence. De nombreuses collectivités développent des pratiques qui ont fait leurs preuves en matière d’achats socialement responsables, notamment en ayant recours aux régies de quartier.
Ord. no 2015-899, 23 juill. 2015, relative aux marchés publics, art. 38Les conditions d’exécution d’un marché…
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