Les fédérations sportives

Les fédérations sportives. Les fédérations sportives sont constituées sous forme d’associations, conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, au Code civil local. Elles regroupent des associations sportives et ont pour objet l’organisation de la pratique d’une ou de plusieurs disciplines sportives. Elles exercent leur activité en toute indépendance. Elles peuvent regrouper en qualité de membres, dans des conditions prévues par leurs statuts : les personnes physiques auxquelles elles…