Les associations exerçant plusieurs activités

Le cas des associations exerçant plusieurs activités. L’examen de la lucrativité des activités exercées par une association est conduit activité par activité. Ainsi, une association peut se trouver en situation de non-concurrence – et donc de non-lucrativité – pour certaines de ses activités, et en situation de concurrence pour d’autres. Si toutes les activités exercées par une association sont non lucratives, l’association n’est pas soumise aux impôts commerciaux et ceci quel que soit le montant de son budget ou de son chiffre d’affaires. Si l’association exerce une ou plusieurs activités…