Relation citoyen & Vie associative
L’absence de prise en compte de l’opinion de l’association pour l’obtention de la subvention |
Le cas particulier des bourses à des étudiants étrangers |
L’absence de prise en compte de la nationalité des bénéficiaires pour l’obtention de la subvention |
L’évaluation bienvenue de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux |
La capacité d’acquisition immobilière limitée des associations |
L'envoi des avis de naissances aux communes par mail est-il autorisé ? |
Les modalités de gestion de l’activité commerciale prévue par les statuts |
L’absence de couverture d’une activité commerciale par une association |
Les associations exerçant plusieurs activités |
L’appréciation de l’absence de concurrence |
L’absence de couverture d’une activité commerciale par une association |
L’adhésion à une association |
La possibilité d’adhésion d’une collectivité territoriale à une association |
La gestion des risques de cybercriminalité pour les collectivités |
Nationalité française : les procédures dématérialisées et simplifiées par le Gouvernement |
L’agent du service public |
L’interdiction de redistribution des subventions |
Le statut des ministres du culte |
Les aumôneries |
Les associations cultuelles |
Le régime des subventions |
Organisation des cultes |
La réalisation d’une analyse d’impact |
Approches de la mise en place d'une politique d'égalité |
Rendre les espaces publics plus inclusifs |
Appropriation de l'espace public selon le genre |
Les archives publiques et le cloud computing dans les collectivités |
Nature, attributions et composition de l’assemblée générale |
Une loi pour répondre aux attentes concrètes des associations et de leurs bénévoles |
Le cas des subventions aux associations d’élus |
Les associations d’intérêt général |
L’adhésion à une association |
La protection des bénévoles par l’association |
Le congé de représentation |
Le bénévole et la charte du bénévole |
Les collectivités au regard de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur |
Les aumôneries |
Les autorisations d’urbanisme sont-elles des documents administratifs pouvant être librement communiqués ? |
Focus sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales |
Comment gérer un contrôle de la CNIL ? |
Les instances nationales, autorités de contrôle |
L'envoi des avis de naissances aux communes par mail est-il autorisé ? |