Le cas des buvettes dans les enceintes sportives

Le cas des buvettes dans les stades, gymnases ou terrains de sport : un nombre limité d’autorisations par an. L’interdiction générale de vente et de distribution d’alcool sur les lieux où se pratiquent des activités physiques et sportives avait soulevé de vives protestations, notamment des associations qui voyaient dans l’exploitation de buvettes temporaires une source non négligeable de financement. C’est pourquoi l’article 18, III de la loi no 2000-1352 du 30 décembre 2000 a modifié l’article L. 3335-4 du Code de la santé publique. L’interdiction de vendre et de distribuer des boissons…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.