Le cas des boissons servies lors de repas à l’occasion de fêtes locales

Les boissons servies lors de repas à l’occasion de fêtes locales. La notion de « restaurant temporaire » n’est pas prévue par le Code de la santé publique. Une association ou un traiteur peut donc délivrer des repas à l’occasion desquels sont servies des boissons alcooliques, sans détenir une licence, ni être obligé de déclarer préalablement en mairie ou d’obtenir une autorisation (sauf pour l’occupation du domaine public si tel est le cas). Toutefois, les boissons servies, de toutes les catégories, ne peuvent l’être qu’aux heures des repas et comme accessoire de la nourriture. Si, en…