La mission de service public exercée par une association paramunicipale

Une multitude de missions et un détour souvent injustifié. Les chambres constatent fréquemment que la création d’une association ne se justifie pas, soit que l’activité déléguée aurait très bien pu être assurée directement par la collectivité, soit que le biais associatif est utilisé pour mener des activités critiquables au regard de la régularité ou de la probité de la gestion locale. Les missions dévolues par les collectivités publiques à des structures associatives sont multiples : gestion d’équipements (centres de vacances…) ou de services publics, attribution de prestations …