Modèles de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive
Modèles de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive.
Demande présentée par une association sportive agréée en application de l’article L. 121-4 du Code du sport
[Nom et adresse de l’association]
À [lieu], le [date]
Madame ou Monsieur le maire,
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation pour notre association sportive agréée, en application de l’article L. 121-4 du Code de sport, et dénommée «... » d’ouvrir un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive :
le (ou les) [date(s)], de [heure de début] à [heure de fin…
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