Définitions du loto et de la loterie

La définition du loto ou de la loterie. D’une façon générale, les jeux de hasard non autorisés par la loi, et dont l’enjeu est en argent, sont interdits sur la voie publique. L. no 83-628, 12 juill. 1983, art. 1, relative aux jeux de hasardLe fait d’établir ou de tenir sur la voie publique et ses dépendances ainsi que dans les lieux publics ou ouverts au public et dans les dépendances, même privées, de ceux-ci tous jeux de hasard non autorisés par la loi, dont l’enjeu est en argent, est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende. Par ailleurs, le Code de la sécurité…