Comment gérer un contrôle de la CNIL ?
Fiche pratique sur le contrôle de la CNIL.
En qualité de responsable du traitement, les collectivités territoriales peuvent faire l’objet de contrôles de la part de la CNIL. Il peut ainsi s’agir d’une audition, d’un contrôle en ligne, d’un contrôle sur pièces ou d’un contrôle sur place. Ces recommandations concernent essentiellement le contrôle sur place.
À faire.
Informer votre contact interne et votre DPO.
Vérifier l’existence d’une information préalable (à noter : la CNIL notifie généralement le contrôle et précise notamment l’objet du contrôle, ainsi que l’identité et la…
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