Les dérogations accordées par le maire pour les débits temporaires

La forme des dérogations accordées par le maire. Les dérogations font l’objet d’arrêtés du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons dont l’ouverture temporaire est sollicitée. Les demandes de dérogation ne sont recevables que si les associations pouvant y prétendre les adressent au plus tard trois mois avant la date de la manifestation prévue. Ces demandes précisent la date et la nature des événements pour lesquels une dérogation est sollicitée. Toutefois, en cas de manifestation exceptionnelle, le maire peut accorder une dérogation au vu de la demande adressée au…