Les pouvoirs du maire face à une déclaration de manifestation publique
Les pouvoirs du maire face à une déclaration de manifestation publique.
Le maire détient les pouvoirs de police sur le territoire de sa commune. Le CGCT, en précisant que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, confie notamment au maire :
le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui…
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