Les locaux et équipements mis à disposition des clubs sportifs

Un régime de droit commun. Le Code du sport n’envisage pas de manière spécifique la mise à disposition des locaux et équipements sportifs par une collectivité territoriale au profit d’une association sportive : le droit commun applicable en la matière ainsi que la jurisprudence déterminent donc la position à adopter sur cette question. Ainsi, les locaux et équipements sportifs peuvent être mis à disposition d’une association sportive qui en fait la demande. Il appartient au maire de déterminer les conditions d’utilisation de ces locaux, compte tenu des nécessités de l’administration des…