Le statut des ministres du culte

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L’absence de statut spécifique. Avec la loi de 1905, l’État a cessé de salarier et de rémunérer les ministres du culte reconnus. Dès lors, en régime de séparation, il n’y a plus, à proprement parler, de statut spécifique des ministres du culte qui se voient appliquer le droit commun en vigueur pour tout individu sur le territoire français. Néanmoins, du fait même de leurs fonctions, les ministres du culte peuvent être soumis à des règles particulières. Par exemple, un ministre du culte n’a pas le droit d’enseigner dans les écoles primaires publiques. Cette interdiction est visée à l…
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